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Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (Conformément à l'article 34 de la loi n°78-17 eu 6 janvier 1978),
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SZ AUDIO s.a.r.l.
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Informations relatives à l'envoi de courriers électroniques Nous vous informons que :
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Conception et réalisation :

Site conçu et maintenu par la société Sz Audio.

I – CLAUSE GENERALE :

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales, qui prévalent sur toute autre condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

II – CONFIDENTIALITE :

Les études, plans, dessins et documents remis ou envoyés par nous-mêmes demeurent notre propriété ; ils ne peuvent donc être communiqués à des tiers par l’acheteur, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

III – FORMATION DU CONTRAT :

Lorsqu’un devis est établi par nous, il constitue les conditions particulières venant modifier ou compléter les conditions générales. En cas de commande reçue de l’acheteur, celle-ci ne sera considérée comme acceptée définitivement par nous qu’après acceptation écrite de notre part. C’est cette acceptation, qui dans ce cas constituera les conditions particulières.

IV – LIVRAISON – TRANSPORT :

Sauf stipulation contraire, la livraison est réputée effectuée à notre siège à HOENHEIM, lors de la mise à disposition du matériel. Si cette livraison est retardée pour des raisons indépendantes de notre volonté, elle sera réputée avoir été effectuée à la date convenue.

Il incombe à l’acheteur, sauf stipulation contraire, d’assurer les frais et risques du transport des biens vendus, postérieurement à la livraison.

V – RESERVE DE PROPRIETE :

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus, jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner. L’acheteur jusqu’au paiement intégral du prix, s’engage de ce fait à prendre toute assurance nécessaire pour couvrir ces risques et à en rapporter la preuve sur simple demande du vendeur.

VI – PRIX. CONDITIONS DE PAIEMENT. PENALITES :

Les prix sont stipulés hors taxe et correspondent au tarif en vigueur au jour de la commande.

Leurs montants, ainsi que les remises éventuelles sont précisés dans les conditions particulières et sont liés au respect des conditions de paiement ci-dessous.Par exception, la première commande est réglée par chèque au moment de la commande.Sauf stipulation contraire, les prix sont payables selon l’échéancier suivant :

50 % d’acompte à la première commande.

50 % à la livraison payable à réception de la facture.

Conformément à la loi du 31 décembre 1992 n° 92.14-42, tout paiement non effectué à la date convenue porte de plein droit, à partir de cette date et sans qu’une quelconque mise en demeure soit nécessaire, un intérêt égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal applicable prorata temporis, sans préjudice de l’application de la majoration de taux prévue par la loi en cas de condamnation.

VII – GARANTIES :

Les biens vendus sont garantis contre tout vice de fonctionnement provenant d’un défaut de matière, de fabrication ou de conception dans les conditions ci-dessous. Le vice de fonctionnement doit apparaître dans une période définie dans les conditions commerciales à compter de la livraison pour une utilisation du bien définie dans la commande. La garantie est exclue :

si la matière ou la conception défectueuse provient de l’acheteur,

si le vice de fonctionnement résulte d’une intervention sur le bien effectué sans autorisation,

si le fonctionnement défectueux provient de l’usure normale du bien ou d’une négligence ou défaut d’entretien de la part de l’acheteur,

si le fonctionnement défectueux résulte de la force majeure.

Au titre de garantie, le vendeur remplacera gratuitement les pièces reconnues défectueuses par ses services techniques. Cette garantie couvre les frais de main d’œuvre et ceux qui résultent des opérations de démontage, remontage et transport sur site. Le remplacement des pièces n’a pas pour conséquence de prolonger la durée précisée ci-dessus.

VIII – CLAUSE RESOLUTOIRE DE PLEIN DROIT :

En cas d’inexécution de ses obligations par une partie, le présent contrat sera résolu de plein droit, sans mise en demeure, au profit de l’autre partie sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.

IX – REGLEMENT DES LITIGES :

Tout litige relatif à la présente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, serait à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de STRASBOURG.